Chapitre Chapitre II : Enseignement
Art. 5-1
En vigueur depuis le 21 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole nationale des greffes est responsable de la mise en œuvre du programme de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des autres organismes de formation auxquels il peut recourir ainsi que de l'organisation des épreuves d'évaluation.
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Prolegi/LEGITEXT000025742231#art-5-1