Chapitre Chapitre III : Direction et administration
Art. 7
En vigueur depuis le 21 août 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctions de directeur adjoint sont exercées par un directeur des services de greffe. Celui-ci exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels chargés de l'enseignement et assure l'intérim en cas d'empêchement du directeur.
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Prolegi/LEGITEXT000025742231#art-7