Art. 2
En vigueur depuis le 19 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est composé des membres suivants : - membres de droit : - le directeur du budget ou une personne chargée de le représenter ; - le directeur général de la santé ou son représentant ; - le directeur de l'action sociale ou son représentant ; - le président du Conseil national du sida ou son représentant ; - le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant ; - le directeur de l'agence de lutte contre le sida ou son représentant ; - deux membres de l'association française des hémophiles désignés par elle. - trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés pour trois ans, éventuellement renouvelables par le ministre chargé de la santé : - un médecin réputé pour sa compétence en matière d'hémophilie ; - un médecin réputé pour sa compétence en matière de sida ; - un médecin inspecteur de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059063#art-2