Art. 1
En vigueur depuis le 10 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix d'architecture sportive et socio-éducative contemporaine 1992 concerne les équipements sportifs de proximité " J. Sports " ainsi que tous les équipements qui répondent à des objectifs similaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006079937#art-1