Art. 6
En vigueur depuis le 10 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dossiers de candidature devront parvenir à la direction départementale de la jeunesse et des sports du lieu d'implantation avant le 13 novembre 1992. Ils ne seront pas restitués et resteront propriété, nets de droits, du ministère de la jeunesse et des sports.
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Prolegi/LEGITEXT000006079937#art-6