Art. 4
En vigueur depuis le 10 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix sera décerné par madame le ministre de la jeunesse et des sports après propositions d'un jury dont elle aura fixé la composition par décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports. Le prix décerné sera un objet d'art remis au maître d'ouvrage lauréat. La proposition du jury sera formulée à la majorité. En cas d'égalité de voix, le président du jury aura voix prépondérante.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006079937#art-4