Art. 2
En vigueur depuis le 10 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours est ouvert aux maîtres d'ouvrage publics ou privés. Il est destiné à récompenser ceux qui auront permis la réalisation d'un équipement dont la qualité, au sens large, aura été jugée exemplaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006079937#art-2