Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054444144
En vigueur depuis le 20 juil. 2026
ANNEXES
ANNEXE 1
DÉLIMITATION DE LA « ZONE MANCHE ORIENTALE » POUR L'EXERCICE DE LA PÊCHE PROFESSIONNELLE DE L'AMANDE DE MER AU LARGE
La zone « Manche Orientale » est la zone située dans les eaux de l'Union comprises dans la division CIEM VII d et couvrant le polygone suivant :
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Z1 : à l'intérieur du polygone défini à l'Ouest par le méridien 0°58ʹE, au Nord par le parallèle de 50°22ʹN, et au Sud et à l'Ouest par la limite des 12 mn.
Toute représentation cartographique n'a qu'une valeur illustrative ; en cas de contradiction, les coordonnées géographiques et limites décrites en Z1 prévalent.
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054442256#art-legiarti000054444144