Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'encadrement, le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019592452#art-28