ARRETE·17 novembre 2004
Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
En vigueur depuis le 17 novembre 2004 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
capo Chapitre Ier : Périodicité de l'évaluation et de la notationChapitre Ier : Périodicité de l'évaluation et de la notation
Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Modalités et contenu de l'entretien d'évaluationChapitre II : Modalités et contenu de l'entretien d'évaluation
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Critères d'appréciation, niveaux de notes et marges d'évolutionChapitre III : Critères d'appréciation, niveaux de notes et marges d'évolution
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre IV : Liste des chefs de service ayant pouvoir de notationChapitre IV : Liste des chefs de service ayant pouvoir de notation
Art. 12Art. 13capo Chapitre V : Modalités d'harmonisation préalable des notationsChapitre V : Modalités d'harmonisation préalable des notations
sezione Section 1Section 1
sezione Section 2Section 2
sezione Section 3Section 3
capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 28Art. Annexe