Art. 5
En vigueur depuis le 2 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le responsable du centre spécialisé de soins assure l'organisation et le contrôle des accueils en famille des personnes toxicomanes, conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006082591#art-5