ARRETE·18 août 1993

Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes

En vigueur depuis le 18 août 1993 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione AnnexesAnnexes

sezione Réglement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisésRéglement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés

Art. Annexe art. 1

sezione Dispositions concernant les familles d'accueil.Dispositions concernant les familles d'accueil.

Art. Annexe art. 2 Art. Annexe art. 3 Art. Annexe art. 4 Art. Annexe art. 5 Art. Annexe art. 6

sezione Dispositions concernant le centre spécialisé de soins de .. et le fonctionnement du réseau des familles.Dispositions concernant le centre spécialisé de soins de .. et le fonctionnement du réseau des familles.

Art. Annexe art. 7 Art. Annexe art. 8 Art. Annexe art. 9 Art. Annexe art. 10

sezione Obligations réciproques du centre spécialisé de soins et des familles d'accueil.Obligations réciproques du centre spécialisé de soins et des familles d'accueil.

Art. Annexe art. 11 Art. Annexe art. 12 Art. Annexe art. 13 Art. Annexe art. 14 Art. Annexe art. 15

sezione Dispositions concernant la personne accueillie.Dispositions concernant la personne accueillie.

Art. Annexe art. 16 Art. Annexe art. 17 Art. Annexe art. 18

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