Sect. Dispositions concernant le centre spécialisé de soins de .. et le fonctionnement du réseau des familles.
Art. Annexe art. 8
En vigueur depuis le 2 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des familles d'accueil est tenue à jour par le responsable du centre de .... Elle est notifiée au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de ... ainsi que ses modifications éventuelles, en même temps que le budget prévisionnel du centre, c'est-à-dire avant le 1er novembre de chaque année.
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Prolegi/LEGITEXT000006082591#art-annexe-art-8