Sect. Réglement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés
Art. Annexe art. 1
En vigueur depuis le 2 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre conventionné spécialisé de soins aux toxicomanes de ... offre aux toxicomanes sevrés un accueil au sein de familles sélectionnées, dans le but de leur permettre d'accéder à une réelle autonomie dans un cadre familial chaleureux.
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Prolegi/LEGITEXT000006082591#art-annexe-art-1