Art. 16
En vigueur depuis le 2 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes, gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés, est fixé en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006082591#art-16