Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

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Sect. Section 3 : Vols de découverte

Art. 13

En vigueur depuis le 22 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Capacités d'emport. Le nombre d'occupants, équipage compris, est au maximum de 3 pour les hélicoptères et de 5 pour les avions.

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legi/LEGITEXT000037071962#art-13

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