ARRETE·18 août 2016

Arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 18 août 2016 25 articles 25 versions historisées

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Sommaire

sezione Section 1 : Détermination des horaires perturbateursSection 1 : Détermination des horaires perturbateurs

Art. 1

sezione Section 2 : Vols de compétitionSection 2 : Vols de compétition

Art. 2

sezione Section 3 : Vols de découverteSection 3 : Vols de découverte

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 4 : Zones dans lesquelles des opérations en hélicoptère peuvent être exécutées sans que soit assurée la possibilité d'effectuer un atterrissage forcé en sécurité comme décrit au point CAT.POL.H.420Section 4 : Zones dans lesquelles des opérations en hélicoptère peuvent être exécutées sans que soit assurée la possibilité d'effectuer un atterrissage forcé en sécurité comme décrit au point CAT.POL.H.420

Art. 14

sezione Section 4-1 : Désignation des zones maritimes non hostilesSection 4-1 : Désignation des zones maritimes non hostiles

Art. 14-1

sezione Section 4-2 : Désignation des zones localesSection 4-2 : Désignation des zones locales

Art. 14-2

sezione Section 5 : Autorisations pour les exploitations spécialisées commerciales à haut risqueSection 5 : Autorisations pour les exploitations spécialisées commerciales à haut risque

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Section 6 : Dispositions communesSection 6 : Dispositions communes

Art. 18-1 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

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