Sect. Annexes
Art. Annexe 6
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Vous pouvez consulter les modèles dans le JO n° 101 du 28/04/2012 texte numéro 6 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120428&numTexte=6&pageDebut=07610&pageFin=07617
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Prolegi/LEGITEXT000025767125#art-annexe-6