Sect. Annexes
Art. Annexe 3-3
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
ÉCHELLE DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE 3.3.1. Généralités Le contenu de ce paragraphe est identique à celui du 3.3.1.a de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé. 3.3.2. Limites des classes de l'étiquette énergie La structuration des classes de l'étiquette énergie est la suivante : DÉSIGNATION de la classe PLAGE DE CONSOMMATIONS (kWhEP/m².an) A Inférieur ou égal à 80 B De 81 à 120 C De 121 à 180 D De 181 à 230 E De 231 à 330 F De 331 à 450 G Strictement supérieur à 450
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Prolegi/LEGITEXT000025767125#art-annexe-3-3