Sect. Annexes
Art. Annexe 2-1
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
IDENTIFICATION Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique, pour l'identification du centre commercial, du propriétaire, du gestionnaire, s'il y a lieu du locataire, du diagnostic et de la personne chargée de l'établir : ― numéro d'identification du diagnostic ; ― référence du logiciel utilisé pour l'élaboration du diagnostic, le cas échéant ; ― durée maximale de validité du diagnostic de performance énergétique (fixée à dix ans à compter de la date d'établissement) ; ― nom du centre commercial ; ― année de construction du bâtiment, ou à défaut, évaluation de la période de construction ; ― la surface thermique commune du centre commercial ; ― surface commerciale des parties privatives desservies ; ― adresse complète du centre commercial ; ― nom du propriétaire ; ― nom et coordonnées postales du gestionnaire ; ― nom, signature, coordonnées téléphoniques et postales de la personne chargée d'établir le diagnostic ; ― date de visite par cette personne ; ― date d'établissement du diagnostic.
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Prolegi/LEGITEXT000025767125#art-annexe-2-1