Sect. Annexes
Art. Annexe 2-3
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
DESCRIPTIF DES ÉQUIPEMENTS Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique pour le descriptif des installations délivrant des énergies communes aux parties communes ou aux parties privatives du centre commercial, pour chaque dispositif : ― type d'équipement (chaudière, réseau de chaleur, boucle eau chaude/eau froide, etc.) ; ― type d'énergie utilisée ; ― puissance, rendement, date de fabrication et date d'installation ; ― nom et coordonnées du propriétaire de l'installation.
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Prolegi/LEGITEXT000025767125#art-annexe-2-3