Sect. Annexes
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
FACTEURS DE CONVERSION DES ÉNERGIES Cette annexe comporte les annexes 3.1 Conversion en kilowattheures des énergies relevées et 3.2 Conversion des énergies finales en énergies primaires , identiques aux annexes 3.1 et 3.2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé, et l'annexe 3.3 ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000025767125#art-annexe-3