Sect. Annexes

Art. Annexe 2-2

En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
DESCRIPTIF TECHNIQUE DU CENTRE COMMERCIAL Les éléments suivants figurent sur le diagnostic de performance énergétique pour le descriptif technique du bâtiment abritant le centre commercial : ― structure du bâtiment : sous-terrain/en surface, nombre de niveaux, nombre de circulations verticales, nombre de boutiques, présence d'une verrière (surface si connue, type de vitrage), nombre d'entrées (préciser avec ou sans sas) ; ― description de l'enveloppe (type et épaisseur de matériau ; type, résistance, épaisseur, année de l'isolation, préciser si présence d'une toiture terrasse et son isolation) ; ― surface thermique des parties communes ; ― surface commerciale des parties privatives desservies.
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legi/LEGITEXT000025767125#art-annexe-2-2

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