Sect. Annexes
Art. Annexe 4
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
ÉTIQUETTE CLIMAT POUR LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Cette annexe comporte l'annexe 4.1 : facteurs de conversion des kilowattheures finaux en émissions de gaz à effet de serre identique à l'annexe 4.1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine et l'annexe 4.2 ci-dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000025767125#art-annexe-4