Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les accessoires de levage visés au 3° de l'article R. 233-83 du code du travail soumis à la vérification de leur aptitude à l'emploi exigée par le paragraphe 8.1.3 de l'annexe I prévue par l'article R. 233-84 du code du travail font l'objet d'un essai de type permettant de s'assurer qu'ils peuvent supporter les surcharges définies au a de l'article 1er du présent arrêté. Ces accessoires et leurs composants doivent en outre répondre aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072633#art-3