Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 28 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
(à compléter pour les nouvelles demandes) Projet professionnel 1. Renseignements généraux Nom : Nom d'usage : Prénom : 2. Expérience du demandeur Avez-vous déjà eu un permis de pêche à pied ? oui non Si oui, préciser les éléments suivants pour les 3 dernières années où vous avez eu un permis (si nécessaire compléter sur papier libre) : Année Département (avant 2011) Principale espèce pêchée (Préciser le volume en kg) Autres espèces pêchées (Préciser le volume en kg) Avez-vous suivi une formation spécifique concernant les coquillages ou la manipulation des produits de la pêche ? oui non Si oui, indiquez le type de formation suivie ainsi que la date : 3. Activité envisagée Décrivez l'activité que vous envisagez de pratiquer au cours de l'année pour laquelle le permis est demandé : Espèce pêchée Gisement (département) Engin/technique utilisés Volume envisagé (en Kg) Par quelle(s) voie(s) comptez-vous vendre le produit de votre pêche ? en vente directe au consommateur ou en vente à un commerce de détail (par exemple une poissonnerie ou un restaurant) dans le cas de coquillages, à un centre d'expédition agréé à un établissement de transformation via un autre circuit de commercialisation, à préciser : Cas particulier des coquillages Il est rappelé que les coquillages vivants ne peuvent être mis sur le marché en vue de la vente au détail autrement que par un centre d'expédition. Ainsi, si vous avez prévu de vendre les coquillages que vous avez pêchés, directement aux consommateurs ou à un commerce de détail (première case de la question ci-dessus), un agrément sanitaire est obligatoire. Dans ce cas, joindre une copie de l'agrément sanitaire. Commentaires éventuels :
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Prolegi/LEGITEXT000048704017#art-annexe-2