Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Groupe Hospitalier Fondation Vallée - Paul Guiraud », issu de la fusion du Groupe Hospitalier Paul Guiraud et du Centre Hospitalier Fondation Vallée, est rattachée au comptable de la trésorerie de Villejuif CHS Paul Guiraud (Val-de-Marne).
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Prolegi/LEGITEXT000050918515#art-10