Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Beaujeu-Belleville », issu de la fusion du Centre hospitalier de Belleville et du Centre hospitalier de Beaujeu, est rattachée au comptable de la trésorerie hospitalière GHT Rhône-Nord-Beaujolais-Dombes (Rhône).
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Prolegi/LEGITEXT000050918515#art-9