Titre TITRE II
Art. 13
En vigueur depuis le 3 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 novembre 1991 ainsi que l'arrêté du 13 mai 2005 relatifs à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l'attribution des licences correspondantes sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006055588#art-13