Titre TITRE II
Art. 8
En vigueur depuis le 3 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 653-87, le certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination atteste de la qualification nécessaire à la réalisation de l'acte d'insémination en monte publique dans les espèces bovine, caprine et ovine.
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Prolegi/LEGITEXT000006055588#art-8