Titre TITRE II
Art. 10
En vigueur depuis le 3 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II du présent arrêté fixe la liste des diplômes et certificats permettant d'obtenir le certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006055588#art-10