ARRETE·18 janvier 2007

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine.

En vigueur depuis le 18 janvier 2007 16 articles 16 versions historisées
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