ARRETE·18 janvier 2007

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine.

En vigueur depuis le 18 janvier 2007 16 articles 16 versions historisées
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Sommaire

titolo TITRE IerTITRE Ier
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
titolo TITRE IITITRE II
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III
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