Titre TITRE II
Art. 9
En vigueur depuis le 3 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination, portant mention de l'espèce, est délivré selon trois modalités : - sur titre pour les espèces bovine, caprine et ovine ; - par validation de l'expérience professionnelle ; - par la réussite à une évaluation précédée ou non par une formation.
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Prolegi/LEGITEXT000006055588#art-9