Titre TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION›Sect. Section 7 : Entretien des produits extincteurs, véhicules, équipements et infrastructures
Art. 29
En vigueur depuis le 1 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les routes d'accès d'urgence prévues à l'article 5 du présent arrêté sont entretenues par l'exploitant d'aérodrome de manière à ce qu'elles conviennent en permanence à l'usage auquel elles sont destinées.
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Prolegi/LEGITEXT000021506419#art-29