ARRETE·18 janvier 2007

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

En vigueur depuis le 18 janvier 2007 40 articles 40 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

titolo TITRE Ier : DÉFINITION DES MOYENSTITRE Ier : DÉFINITION DES MOYENS

sezione Section 1 : Définition du niveau de protectionSection 1 : Définition du niveau de protection

Art. 2

sezione Section 2 : DotationsSection 2 : Dotations

paragrafo Paragraphe 1 : Personnels, produits extincteurs et véhiculesParagraphe 1 : Personnels, produits extincteurs et véhicules

Art. 3 Art. 4

paragrafo Paragraphe 2 : InfrastructuresParagraphe 2 : Infrastructures

Art. 5

titolo TITRE II : ORGANISATION DU SERVICETITRE II : ORGANISATION DU SERVICE

sezione Section 1 : Agréments des personnels chargés du SSLIASection 1 : Agréments des personnels chargés du SSLIA

paragrafo Paragraphe 1 : Agrément du responsable du serviceParagraphe 1 : Agrément du responsable du service

Art. 6 Art. 7 Art. 8

paragrafo Paragraphe 2 : Agrément de chef de manoeuvreParagraphe 2 : Agrément de chef de manoeuvre

Art. 9

paragrafo Paragraphe 3 : Agrément de pompier d'aérodromeParagraphe 3 : Agrément de pompier d'aérodrome

Art. 10 Art. 10 ter Art. 10 quater

paragrafo Paragraphe 4 : Dispositions communes aux agréments de chef de manoeuvre et de pompier d'aérodromeParagraphe 4 : Dispositions communes aux agréments de chef de manoeuvre et de pompier d'aérodrome

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Section 2 : Règles et prescriptions techniques relatives aux matériels et aux postes d'incendie du SSLIASection 2 : Règles et prescriptions techniques relatives aux matériels et aux postes d'incendie du SSLIA

Art. 17

titolo TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTIONTITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION

sezione Section 1 : Cadre général d'intervention du SSLIASection 1 : Cadre général d'intervention du SSLIA

Art. 18

sezione Section 2 : Définition de la zone d'aérodrome (ZA) et de la zone voisine d'aérodrome (ZVA)Section 2 : Définition de la zone d'aérodrome (ZA) et de la zone voisine d'aérodrome (ZVA)

Art. 19

sezione Section 3 : Objectif opérationnel du SSLIASection 3 : Objectif opérationnel du SSLIA

Art. 20

sezione Section 4 : Types d'interventionSection 4 : Types d'intervention

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione Section 5 : Cas d'indisponibilité du SSLIASection 5 : Cas d'indisponibilité du SSLIA

Art. 25

sezione Section 6 : Activité des personnelsSection 6 : Activité des personnels

Art. 26 Art. 27

sezione Section 7 : Entretien des produits extincteurs, véhicules, équipements et infrastructuresSection 7 : Entretien des produits extincteurs, véhicules, équipements et infrastructures

Art. 28 Art. 29

sezione Section 8 : Comptes rendus d'interventionSection 8 : Comptes rendus d'intervention

Art. 30

sezione Section 9 : Consignes opérationnellesSection 9 : Consignes opérationnelles

Art. 31

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 32 Art. 33 Art. 33-1 Art. 34

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V

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