Titre TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION›Sect. Section 4 : Types d'intervention
Art. 21
En vigueur depuis le 1 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Selon les circonstances en présence, le SSLIA est placé en : - état de veille ; - état d'alerte ; - état d'accident.
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Prolegi/LEGITEXT000021506419#art-21