Chapitre Chapitre Ier : Dispositions pérennes
Art. 5
En vigueur depuis le 27 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre des règles fixées par le présent arrêté, un livret de formation précise le détail de l'organisation de la formation, au regard de son contenu et des modalités d'évaluation des connaissances et des compétences. Ce livret de formation est élaboré par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et validé par le directeur de l'administration pénitentiaire.
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Prolegi/LEGITEXT000043059112#art-5