ARRETE·18 janvier 2021

Arrêté du 18 janvier 2021 portant organisation de la formation d'adaptation des chefs des services pénitentiaires

En vigueur depuis le 18 janvier 2021 11 articles 11 versions historisées
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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions pérennesChapitre Ier : Dispositions pérennes
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10
capo Chapitre II : Dispositions finalesChapitre II : Dispositions finales
Art. 11
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