Sect. I. - DISPOSITIFS ANTIDÉRAPANTS INAMOVIBLES
Art. 5
En vigueur depuis le 20 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Si les conditions atmosphériques l'exigent, les préfets peuvent accorder des dérogations aux prescriptions de l'article 1er du présent arrêté en faveur de véhicules d'intervention d'urgence, de véhicules de secours, de véhicules assurant des transports de première nécessité, de denrées périssables ou de matières dangereuses et de véhicules assurant la viabilité hivernale, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes. En outre, les véhicules assurant la viabilité hivernale peuvent déroger aux prescriptions de l'article 4 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000021286426#art-5