Art. 1
En vigueur depuis le 14 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les spécifications relatives aux croix lumineuses utilisées pour signaler la fermeture temporaire de la totalité d'une piste et rend leur utilisation obligatoire dans les conditions prévues par l'article 4.
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Prolegi/LEGITEXT000005655512#art-1