Chapitre Chapitre VII : Moyens d'identification et d'authentification
Art. 19
En vigueur depuis le 11 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de perte de l'identifiant, il peut être procédé, sur la demande de l'utilisateur, à la réattribution d'un nouvel identifiant en faisant appel à l'assistance technique aux utilisateurs prévue à l'article 24. Un nouvel identifiant est envoyé à l'agent qui en fait la demande, selon son choix, à une adresse de messagerie personnelle ou professionnelle ou par SMS. En cas de perte du mot de passe, il peut être procédé, sur la demande de l'utilisateur, à la réattribution d'un nouveau mot de passe en faisant appel à l'assistance technique aux utilisateurs prévue à l'article 24. Dans le cadre de l'assistance de premier niveau, le mot de passe est renvoyé à l'adresse de messagerie préenregistrée dans la solution de vote électronique. Une réception sur un canal alternatif souhaité par l'utilisateur (messagerie électronique personnelle ou professionnelle ou SMS) est possible s'il est authentifié par la cellule nationale des scrutins dans le cadre de l'assistance de deuxième niveau.
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Prolegi/LEGITEXT000046166268#art-19