ARRETE·18 juillet 2022

Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel relevant du ministère des armées et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2022

En vigueur depuis le 18 juillet 2022 33 articles 33 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Expertise et assistance techniqueChapitre II : Expertise et assistance technique

capo Chapitre III : Institution des bureaux de vote electronique et des bureaux de vote électronique centralisateursChapitre III : Institution des bureaux de vote electronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Clefs de chiffrementChapitre IV : Clefs de chiffrement

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre V : Listes électoralesChapitre V : Listes électorales

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre VI : Dépôt des candidaturesChapitre VI : Dépôt des candidatures

Art. 15 Art. 16

capo Chapitre VII : Moyens d'identification et d'authentificationChapitre VII : Moyens d'identification et d'authentification

Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre VIII : Déroulement des opérations électoralesChapitre VIII : Déroulement des opérations électorales

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesChapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre X : Dispositions finalesChapitre X : Dispositions finales

Art. 30 Art. 31

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2

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