Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 11 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté. Des documents d'information sont mis en ligne sur le site intradef du ministère des armées ( http://portail.intradef.gouv.fr) et sur les sites intranet des employeurs. Ces documents sont diffusés par tous moyens utiles au sein des établissements publics sous tutelle unique du ministère et de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046166268#art-3