Chapitre Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Art. 16
En vigueur depuis le 11 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, candidatures sur sigle, déclarations individuelles de candidature, leur logo par scrutin sous format JPEG/PNG jusqu'à 500 Ko et leur profession de foi par scrutin sous format PDF jusqu'à 5 Mo, dans la solution de vote électronique.
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Prolegi/LEGITEXT000046166268#art-16