Art. 1
En vigueur depuis le 19 juin 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel des personnels bénéficiaires du régime sont élus par l'ensemble des affiliés à ce régime. Ces affiliés sont répartis en six collèges : Premier collège Essais et réceptions ; Deuxième collège Pilotes du transport aérien ; Troisième collège Autres navigants techniques du transport aérien ; Quatrième collège Personnel navigant commercial du transport aérien ; Cinquième collège Travail aérien ; Sixième collège Retraités.
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Prolegi/LEGITEXT000006073614#art-1