Art. 6
En vigueur depuis le 19 juin 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants des affiliés sont élus par collège au scrutin majoritaire de liste à deux tours. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
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Prolegi/LEGITEXT000006073614#art-6