Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLÉES PLÉNIÈRES
Art. 2
En vigueur depuis le 28 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ordre du jour des assemblées plénières comprend : 1° Les projets de textes et les questions inscrits par le président pour examen ou information ; 2° Les rapports, études et projets d'avis des commissions et des groupes de travail retenus par le conseil restreint ; 3° Les propositions adressées au secrétariat général par un membre du conseil, reconnues comme étant de la compétence du conseil supérieur et retenues par le président.
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Prolegi/LEGITEXT000029142724#art-2