Sect. I. ― Montant des aides aux déplacements
Art. 5
En vigueur depuis le 4 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant du passeport pour la mobilité en stage professionnel prévu à l'article L. 1803-5-1 du code des transports est fixé à 100 % du coût du titre de transport aérien.
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Prolegi/LEGITEXT000023121944#art-5