ARRETE·18 novembre 2010

Arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année

En vigueur depuis le 18 novembre 2010 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

sezione I. ― Montant des aides aux déplacementsI. ― Montant des aides aux déplacements

Art. 1 Art. 1-2 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione I. ― Montant des aidesI. ― Montant des aides

Art. 1 Art. 1-2 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione II. ― Montant et modalités de versement des allocations au titre de l'aide « passeport-mobilité formation professionnelle »II. ― Montant et modalités de versement des allocations au titre de l'aide « passeport-mobilité formation professionnelle »

Art. 8 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 12 Art. 12-2 Art. 12-3 Art. 12-5 Art. 13

sezione II. ― Montant et modalités de gestion et d'attribution des aides aux personnes bénéficiant d'une formation professionnelle en mobilitéII. ― Montant et modalités de gestion et d'attribution des aides aux personnes bénéficiant d'une formation professionnelle en mobilité

Art. 8 Art. 8-1 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 12-1 Art. 12-2 Art. 12-3 Art. 12-5 Art. 13

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