Chapitre Chapitre X : DISPOSITIONS FINALES

Art. 42

En vigueur depuis le 27 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants en médecine et en odontologie inscrits pour la première fois dans la spécialité de chirurgie orale à compter de l'année universitaire 2017-2018.
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legi/LEGITEXT000035880881#art-42

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